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ASSEMBLEE NATIONALE - SEANCE DU 8 FEVRIER 2005 Première séance du mardi 8 février 2005 140e séance de la session ordinaire 2004-2005 PRÉSIDENCE DE M. YVES BUR, vice-président QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
PRISE EN CHARGE DE
L'AUTISME M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon, pour exposer sa question, n° 1059, relative à la prise en charge de l'autisme à l'hôpital La Grave à Toulouse. Mme Hélène Mignon. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, alors que la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui vient d'être votée, fait explicitement référence à l'autisme, on ne peut que s'étonner de l'incohérence de certaines décisions prises sur le terrain. En effet, par décision de la direction générale des hôpitaux de Toulouse, la personne responsable de l'activité autisme au sein de l'hôpital La Grave - il s'agit d'un professeur d'université - a perdu son poste fin août 2004. Après quinze ans de service, elle a en effet été licenciée. Les autistes, qui bénéficiaient de ses compétences reconnues internationalement, en sont aujourd'hui privées et les familles se trouvent en plein désarroi. En les recevant à l'hôtel de ville de Toulouse, en juin 2004, M. Douste-Blazy leur avait promis de trouver une solution. Pour le moment, il n'en est rien. Mme Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées, a fait référence jeudi dernier, lors du vote de la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, au plan autisme que le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a présenté avec elle, ce qui montre son souci de prendre ce handicap en considération. Que compte-t-il faire pour pallier rapidement les conséquences de ce licenciement désastreux pour les autistes, dans un établissement qu'il connaît bien tant par ses anciennes fonctions de maire de Toulouse que par son passé professionnel ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Je vous remercie de cette question, madame la députée, qui me permettra de montrer qu'il n'y a aucun décalage entre nos décisions et la réalité du terrain. Au-delà de cet exemple précis qui, pris isolément, pourrait laisser penser que des personnes perdent leurs fonctions au moment même où nous mettons en place un plan pour l'autisme, je voudrais revenir précisément sur ce qui s'est passé et sur la volonté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Vous attirez son attention sur la situation de Mme Bernadette Rogé, professeur de psychologie, dont toute la carrière a été consacrée à la prise en charge des enfants autistes. Elle a ainsi créé pour eux, il y a plus de quinze ans, une structure innovante de prise en charge. Néanmoins, sans entrer dans le fonctionnement du service de pédopsychiatrie de Toulouse, je rappelle que son poste n'a pas été renouvelé car elle n'est pas médecin. Mme Bernadette Rogé est internationalement reconnue pour sa compétence dans le domaine de l'autisme. Vous connaissez, dans ce domaine, notre volonté d'améliorer la prise en charge des enfants, affirmée au travers du plan autisme présenté par M. Philippe Douste-Blazy et par Mme Marie-Anne Montchamp, le 24 novembre 2004. Philippe Douste-Blazy a reçu Mme Bernadette Rogé au ministère, le 3 février dernier, afin de trouver une solution. Nous savons que, compte tenu de ses qualités scientifiques et personnelles, elle est soutenue par un grand nombre d'associations qui reconnaissent la qualité de son travail. La solution qui lui a été proposée est la création d'un poste de psychologue hospitalier à mi-temps qui lui permette de prendre en charge les enfants atteints d'autisme et leur famille. Le point d'ancrage de ce poste reste à déterminer. Il pourrait s'agir d'une structure médico-sociale. Le ministre a également décidé de lui confier le pilotage du dépistage précoce des troubles du développement, que nous souhaitons initier très rapidement à titre expérimental dans deux départements pilotes : la Haute-Garonne et la Vienne. Enfin, un projet nous tient particulièrement à cœur : la scolarisation des enfants atteints de troubles du développement. Il est prouvé que l'intégration précoce de ces enfants dans un milieu scolaire ordinaire améliore leurs performances et leur intégration sociale. Nous souhaitons donc développer les CLIS - classes d'intégration scolaire - et confier à Mme Rogé la responsabilité de ce projet dans le département de la Haute-Garonne. Voilà ce dont M. Douste-Blazy s'est entretenu avec Mme Rogé. Voilà la solution que nous mettons en œuvre actuellement afin de lui permettre de continuer à exercer ce qui est pour elle plus qu'un métier, ou même qu'une vocation : une véritable passion. M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon. Mme Hélène Mignon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous venez d'apporter. Tous les parents qui s'étaient inquiétés et toutes les associations et qui avaient fait remonter leur angoisse auprès de nombreux élus seront satisfaits. Je me réjouis que le département de la Haute-Garonne ait été choisi comme département pilote. |